Affaire Adji Sarr : Ousmane Sonko risque un mandat de dépôt.
D’après Bés Bi, deux issues se présentent pour Ousmane Sonko. Soit le juge prononce un non-lieu, ce qui provoquera une extinction de l’action en justice, soit il renvoie le mis en cause devant un tribunal. Dans ce dernier cas, relève le journal, le leader de Pastef risque d’être placé sous mandat de dépôt.
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«Si le juge d’instruction estime que les faits constituent une infraction qualifiée de crime par la loi, il rend une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’assises. (…) La décision de renvoi devant la Cour d’assises doit être précédée d’une ordonnance de prise de corps contre l’accusé», stipule l’article 175 du Code pénal, repris par Bés Bi.
Falil Gadio
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