Port de bracelet électronique : Les détenus « éligibles ».

Le port du bracelet électronique a été adopté afin de désengorger les prisons. Toutefois la mesure ne concerne pas toutes les personnes détenues.il y’a des conditions à remplir pour être éligible au port du bracelet électronique.

Selon le quotidien Source A, les récidivistes, les criminels et les condamnés à une peine ferme pour attentat à la pudeur, sont exclus du port de bracelet électronique.

Les auteurs de détournement de deniers publics, de délits douaniers, également. Sauf, pour les premiers, en cas de remboursement ou restitution des fonds en question et, pour les seconds, de paiement de la valeur de l’objet de la fraude et, s’il y a lieu, de la totalité des droits et taxes dus.

Toutefois, le placement d’un prisonnier sous surveillance électronique ne peut être décidé qu’avec son accord. Pour un mineur, l’autorisation de ses parents (père ou mère) ou de la personne assurant sa garde est requise. 

Le placement sous surveillance électronique peut intervenir en cas de sursis, de probation, de travail au bénéfice de la société, de semi-liberté, de fractionnement de peine, de dispense de peine et d’ajournement de peine.

Samba SY.