Affaire Amy Ndiaye : Que risquent les auteurs ?

Les événements qui se sont passés à l’Assemblée Nationale sont d’une extrême gravité. Plusieurs hypothèses sont évoquées quant à la procédure à suivre afin de conduire les auteurs de l’agression de la députée Amy Ndiaye devant les juridictions nationales. D’autres évoquent également le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Selon un juriste, spécialiste du fonctionnement des institutions dans Seneweb, l’entrée en scène de la justice ne risque pas d’être simple.

« L’Assemblée nationale, lieu dans lequel s’est produit l’incident, est un pouvoir public constitutionnel, argue-t-il. “Le principe de séparation des pouvoirs ne permet donc pas au procureur d’agir sauf s’il est directement saisi par le président de l’Assemblée nationale comme le stipule l’article 53 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale”, analyse-t-il. Cet article 53 dit :  « En cas de crime ou de délit, il (le président) fait dresser procès-verbal et saisit immédiatement le Procureur de la République. Il en rend compte au Bureau de l’Assemblée nationale ».

S’agissant de la discipline à avoir au sein de l’hémicycle, l’article 57 du règlement intérieur stipule que « les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée sont :

– le rappel à l’ordre ;

– le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ;

– la censure ;

– l’expulsion temporaire dont la durée ne peut excéder vingt-quatre (24) heures. »

Par ailleurs, les députés Massata Samb et Mamadou Niang jouissent d’une immunité parlementaire. “En cas de plainte, même s’agissant d’un flagrant délit pour ce cas, il appartiendra aux collègues députés de décider de la levée ou non de leur immunité”, poursuit le juriste.

En clair, si la députée Amy Ndiaye  décide de saisir la justice, elle devra prendre son mal en patience car la procédure risque d’être longue.

Samba SY.