You are currently viewing Bagarre à l’Assemblée Nationale : On en sait plus sur la saisine du Procureur

Bagarre à l’Assemblée Nationale : On en sait plus sur la saisine du Procureur

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

C’est le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, après une réunion du bureau de l’institution, qui a saisi le ministère public sur procès-verbal  juste après l’incident.

Publicité

 Le Président de l’Assemblée nationale est, en effet,  habilité à saisir le Procureur, comme il est stipulé dans l’article 53 du règlement intérieur. Cet article 53 dit : »En cas de crime ou de délit, il (le président) fait dresser procès-verbal et saisit immédiatement le Procureur de la République. Il en rend compte au Bureau de l’Assemblée nationale ». 

Souadou Diop

Publicité

Laisser un commentaire