Cour suprême – affaire Sonko : La décision du juge Sabassy Faye cassée, l’affaire renvoyée devant le tribunal hors classe de Dakar
La Cour suprême de Dakar vient de casser et annuler la décision rendue par le juge Sabassy Faye demandant la réintégration de Sonko dans les listes électorales. Ainsi, elle a renvoyé l’affaire devant le tribunal hors classe de Dakar pour jugement.
En rendant sa décision, le président de la Cour suprême estime que le juge de Ziguinchor a rajouté à la loi en indiquant que le dernier domicile de Ousmane Sonko se trouve à Ziguinchor alors selon le président de la Cour suprême c’est à la cité Keur Gorgui. Auparavant, la cour a déclaré recevable le pourvoi en cassation introduit par les avocats de l’Etat. Déclare le tribunal de Ziguinchor compétent. Concernant l’intervention de l’agent judiciaire de l’Etat dans cette procédure, la Cour suprême estime qu’elle est juridiquement fondée. Pour étayer ses propos, le président Ali Ciré Ba indique que le ministère de l’Intérieur, la Direction de l’autonomisation du fichier (DAF) et la Direction générale des élections (DGE) n’ont pas des personnes habilitées à les représenter devant la justice. Sur ce, ils font recours à l’Agent judiciaire de l’Etat pour les représenter devant la justice.
source: Emedia
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