Forclusion : L’article 47 du Code électoral sauve-t-il Sonko… ?

Le tribunal de Dakar rétablit Ousmane Sonko dans ses droits politiques, notamment sa capacité à participer aux processus électoraux. Le juge Racine Thione a notifié ainsi aux parties concernées l’annulation de la radiation de Sonko. Si l’éventuel appel interjeté par l’AJE risque de prolonger le délai judiciaire, l’Article 47 du Code électoral dissipe toute forclusion….    

Cette décision annule la radiation précédemment effectuée par l’État, suite à une condamnation par contumace dans l’affaire Adji Sarr. Le tribunal de Dakar  confirme ainsi le jugement du tribunal d’instance de Ziguinchor.

La voie à la candidature du leader de l’ex Pastef à la prochaine Présidentielle est ouverte. Mais le feuilleton judiciaire qui oppose le maire de Ziguinchor à l’Etat du Sénégal n’a pas encore révélé tous ses épisodes.

Le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé d’ici la fin du dépôt des candidatures et l’article L.47 rend la décision du juge du TIHC de Dakar exécutoire.

Mais l’article 47 du Code électoral, qui tranche le débat passionnant et passionné,  stipule :

« (…) En tout état de cause, compte tenu des délais en vigueur au niveau de certaines juridictions, les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, Nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements »..

Ainsi, il reviendra au Conseil constitutionnel d’apprécier dans le sens de la protection du droit fondamental de vote et la liberté de candidature.

Me Juan Branco a souligné que « Ousmane Sonko peut et doit être candidat. Les pourvois annoncés ne sont pas suspensifs. Ils ne sauraient faire obstacle à ce fait.

Quant à Habib Sy, leader du du PEM, l’Etat du Sénégal n’a plus le choix. Il devra se plier au droit dit par le Tribunal de Grande Instance de Dakar.

Le 12 octobre dernier, Ousmane Sonko réintégrait le fichier électoral après le verdict du juge du Tribunal de Ziguinchor, Sabassy Faye. Mais la DGE et la CENA nouvelle version ont refusé de lui livrer ses fiches de parrainage.  Le 17 novembre, la cour Suprême casse et annule la décision et renvoie l’affaire au Tribunal Hors classe de Dakar qui a réhabilité le maire de Ziguinchor. Mais toujours pas de fiches de parrainages…

Source: Senego