Affaire Prodac: Sonko débouté
Après 12h de tour d’horloge, la Cour suprême confirme la condamnation 6 mois de prison avec sursis et la sanction pécuniaire de 200 millions prononcées par la Cour d’Appel mais casse le dispositif de la contrainte par corps.
Cette condamnation remet en cause son éligibilité selon Me Khoureysi Ba, membre du pool d’avocats de Sonko.
En effet, la Cour suprême, vidant son délibéré, a rendu la décision suivante:
1-déclare irrecevable l’irrecevabilité.
2-casse l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement.
3-dit que toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires (à savoir la condamnation à 6mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.).
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