Affaire Prodac: Sonko débouté

Après 12h de tour d’horloge, la Cour suprême confirme la condamnation 6 mois de prison avec sursis et la sanction pécuniaire de 200 millions prononcées par la Cour d’Appel mais casse le dispositif de la contrainte par corps.

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Cette condamnation remet en cause son éligibilité selon Me Khoureysi Ba, membre du pool d’avocats de Sonko.

En effet, la Cour suprême, vidant son délibéré, a rendu la décision suivante:

1-déclare irrecevable l’irrecevabilité.

2-casse l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement.

3-dit que toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires (à savoir la condamnation à 6mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.).

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