Contrôle des parrainages: Le candidat Thierno Cissé déféré aujourd’hui

Le conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’affaire du candidat Thierno Cissé arrêté dans les locaux de ladite institution pour fraude. En effet, dans son communiqué de presse quotidien, dans lequel il fait le point sur le contrôle des dossiers de candidature, le Conseil constitutionnel a évoqué le cas Thierno Cissé.

Publicité

Dans le document,  le Conseil explique que le sieur Thierno Cissé, «qui a produit une liste de députés introuvables sur la liste des membres de  l’assemblée nationale, a été mis à la disposition du procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar». Ce pour «suspicion de fraude sur le parrainage conformément  aux dispositions des articles L57 alinéa 8 et L91 du code électoral», lit-on dans le texte.

L’article L91 du code électoral dispose que «toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom ou une fausse qualité ou qui, en se faisant inscrire a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui réclame et obtient une inscription sur deux ou plusieurs listes, sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 10.000 à 100.000 FCFA ».
Le mise en cause sera déféré au parquet ce vendredi sauf changement de dernière minute.

Falil Gadio

Publicité

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Previous post Conseil Constitutionnel: RECAP de la 4 Journée de vérification des parrainages
Next post Contrôle des parrainages: Bougane en danger