Redressement fiscal au sein des entreprises : le Fisc en procédure devant le tribunal avec d’autres sociétés comme la Sococim

L’Etat, à travers la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) veut voir les sociétés minières s’acquitter de leurs redevances. Cette taxe dénommée «Contribution spéciale sur les mines et carrières » doit évidemment être payée. Pour exemple, Liberation s’est intéressée à l’Entreprise Mapathé Ndiouck Sa qui a été redressée à hauteur de 341.369.728 de Fcfa.

La société active dans les mines et carrières avait contesté le paiement de cette taxe devant le tribunal. Mais, ce dernier a tranché en faveur du Fisc qui a désormais les coudées franches pour recouvrer cette taxe. Dans le cadre du paiement de la Contribution spéciale sur les mines et les carrières, le Fisc est en procédure devant le tribunal avec d’autres sociétés comme la Sococim, les Phosphates de Thiès, apprend Libération.

À l’exception des activités d’exploitation faisant l’objet d’un contrat de partage de production, toute activité d’exploitation de substances minérales, autorisée conformément aux dispositions du Code minier, est soumise au paiement trimestriel de la redevance minière dont l’assiette est la valeur marchande du produit commercialise localement ou la valeur HOB du produit exporté.

Dans le code minier, il est établi que le taux de la redevance minière, est bien fixé pour l’ensemble des titres miniers concernés.