Le député Guy Marius Sagna a déposé une proposition de résolution explosive à l’Assemblée nationale : il demande la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall pour haute trahison, sur la base de violations graves des principes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
Dans le document remis au Parlement, le député cite l’article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001, qui rend le président de la République responsable en cas de haute trahison, et la loi organique de 2002 encadrant les procédures devant la Haute Cour de justice. Il s’appuie notamment sur le rapport de la Cour des comptes, publié récemment, pour étayer sa demande.
2 517 milliards contractés en dehors des lois de finances
Le rapport de la Cour des comptes mentionne que 2 517 milliards de francs CFA ont été engagés par l’État sans autorisation parlementaire ni passage par une loi de finances. Ces montants n’ont fait l’objet d’aucun contrôle préalable et ont été contractés hors du circuit budgétaire légal.
En parallèle, 2 562 milliards de francs CFA auraient transité par des comptes de dépôt au Trésor public (les SNPE) de manière irrégulière, échappant là aussi à tout contrôle parlementaire. La Cour évoque un système de gestion financière « opaque » et « hors cadre légal ».
Un déficit masqué, une dette sous-estimée
Selon les redressements opérés par la Cour, le déficit réel de l’État pour 2022 dépasserait les 10 % du PIB, alors que le chiffre officiel annoncé était de 6,5 %. Quant à la dette publique, officiellement estimée à 74 % du PIB, elle atteindrait en réalité près de 100 %, exposant le pays à un risque grave de soutenabilité financière.
Pour Guy Marius Sagna, il s’agit d’une dissimulation volontaire de la situation budgétaire du pays et d’un contournement assumé des institutions de la République. « Une telle politique de manipulation des chiffres publics, menée en dehors de tout cadre légal, porte atteinte à la souveraineté budgétaire du Sénégal », écrit-il dans son exposé des motifs.
L’Assemblée nationale saisie
Dans sa proposition de résolution, le député appelle l’Assemblée nationale à exercer pleinement sa compétence constitutionnelle et à voter la mise en accusation de Macky Sall devant la Haute Cour de justice. Il estime que les faits sont d’une « exceptionnelle gravité » et relèvent de la haute trahison.
